Taxe d'urbanisme Sénas (13105) — Tarifs 2026
Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Sénas.
Calculez votre taxe d'aménagement à Sénas
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Sénas
Taux départemental
1.55%
Bouches-du-Rhône
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure du département.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Sénas
6 838
Habitants
31 km²
Superficie
223.0
Hab./km²
13105
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sénas ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (6.55% à Sénas), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 35 m² sur la commune de Sénas :
- Base d'imposition : 35 m² × 892 € = 31 220 €
- Taxe d'aménagement : 31 220 € × 6.55% = 2 045 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Sénas
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Sénas. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sénas
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sénas, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Sénas et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sénas :
Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Sénas
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Sénas ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Sénas
La construction d'une piscine à Sénas donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Sénas
Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Sénas
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Sénas
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Sénas, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Sénas
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sénas et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Sénas dans Bouches-du-Rhône
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Sénas. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Bouches-du-Rhône ou explorez tous les départements en Provence-Alpes-Côte d'Azur.