Taxe d'urbanisme à Saint-Saturnin-lès-Avignon (84119) — Tarifs 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Vaucluse
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Taux départemental
1.5%
Vaucluse
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6.5% (5.0% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon
5 119
Habitants
6 km²
Superficie
824.0
Hab./km²
84119
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Saturnin-lès-Avignon ?
Cet impôt local se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (6.5% à Saint-Saturnin-lès-Avignon), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 28 m² sur le territoire de Saint-Saturnin-lès-Avignon :
- Base d'imposition : 28 m² × 892 € = 24 976 €
- Taxe d'aménagement : 24 976 € × 6.5% = 1 623 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Saturnin-lès-Avignon
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Saturnin-lès-Avignon, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Saturnin-lès-Avignon et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Saturnin-lès-Avignon :
Dispenses et exonérations à Saint-Saturnin-lès-Avignon
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Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Saturnin-lès-Avignon et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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