Taxe d'aménagement Noves (13066) — Barème 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Bouches-du-Rhône

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Noves.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Noves

Taux départemental

1.55%

Bouches-du-Rhône

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Noves applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Noves

5 853

Habitants

26 km²

Superficie

221.0

Hab./km²

13066

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Noves ?

La taxe d'aménagement se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (6.55% à Noves), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 38 m² à Noves :

  • Base d'imposition : 38 m² × 892 € = 33 896 €
  • Taxe d'aménagement : 33 896 € × 6.55% = 2 220 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Noves

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Noves
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Noves, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Noves et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Noves :

Carport et taxe d'aménagement à Noves

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Noves

L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit le montant exact.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Noves

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Noves ? La taxe d'aménagement est due si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Construire une piscine à Noves

La construction d'une piscine sur le territoire de Noves est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Dispenses et exonérations à Noves

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Noves

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Noves et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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