Taxe d'urbanisme à Mormant (77317) — Tarifs 2026
Seine-et-Marne · Île-de-France
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Mormant.
Calculez votre taxe d'aménagement à Mormant
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Mormant
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Mormant
5 222
Habitants
17 km²
Superficie
316.0
Hab./km²
77317
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mormant ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux cumulé (8.5% à Mormant), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 25 m² sur le territoire de Mormant :
- Base d'imposition : 25 m² × 892 € = 22 300 €
- Taxe d'aménagement : 22 300 € × 8.5% = 1 896 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Mormant
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mormant
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mormant, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Mormant et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mormant :
Véranda et taxe d'aménagement à Mormant
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Mormant
Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Mormant
La construction d'une piscine à Mormant est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Mormant
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Mormant
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Mormant ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Mormant
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mormant et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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