Taxe d'urbanisme à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76561) — Taux 2026

Seine-Maritime · Normandie

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Taux départemental

1.6%

Seine-Maritime

Taux régional

0%

Normandie

Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Saint-Aubin-lès-Elbeuf applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

8 428

Habitants

6 km²

Superficie

1448.0

Hab./km²

76561

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Aubin-lès-Elbeuf ?

Cet impôt local se calcule en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (6.6% à Saint-Aubin-lès-Elbeuf), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 60 m² sur la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf :

  • Base d'imposition : 60 m² × 892 € = 53 520 €
  • Taxe d'aménagement : 53 520 € × 6.6% = 3 532 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Aubin-lès-Elbeuf et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf :

Construire une véranda à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Saint-Aubin-lès-Elbeuf, le calcul est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.

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Piscine et taxe d'aménagement à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

L'installation d'un bassin sur le territoire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Abri voiture sur Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Un abri de voiture peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Construire un abri de jardin sur Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Aubin-lès-Elbeuf ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Aubin-lès-Elbeuf et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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