Taxe d'aménagement Petit-Couronne (76497) — Taux 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Petit-Couronne
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Petit-Couronne
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Petit-Couronne
8 688
Habitants
13 km²
Superficie
679.0
Hab./km²
76497
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Petit-Couronne ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux total (6.6% à Petit-Couronne), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 32 m² à Petit-Couronne :
- Base d'imposition : 32 m² × 892 € = 28 544 €
- Taxe d'aménagement : 28 544 € × 6.6% = 1 884 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Petit-Couronne
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Petit-Couronne. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Petit-Couronne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Petit-Couronne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Petit-Couronne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Petit-Couronne :
Abri voiture à Petit-Couronne
Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Petit-Couronne
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Petit-Couronne
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Petit-Couronne ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Petit-Couronne
La construction d'une piscine sur le territoire de Petit-Couronne est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Petit-Couronne
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Petit-Couronne, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre simulateur vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Petit-Couronne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Petit-Couronne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Petit-Couronne dans Seine-Maritime
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Petit-Couronne. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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