Fiscalité de l'aménagement à Grand-Couronne (76319) — Tarifs 2026

Normandie · Seine-Maritime

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Grand-Couronne.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Grand-Couronne

Taux départemental

1.6%

Seine-Maritime

Taux régional

0%

Normandie

Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Grand-Couronne

9 726

Habitants

17 km²

Superficie

575.0

Hab./km²

76319

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Grand-Couronne ?

La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (6.6% à Grand-Couronne), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une construction de 50 m² sur le territoire de Grand-Couronne :

  • Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
  • Taxe d'aménagement : 44 600 € × 6.6% = 2 944 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Grand-Couronne

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Grand-Couronne
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Grand-Couronne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Grand-Couronne et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Grand-Couronne :

Taxe d'aménagement pour une véranda à Grand-Couronne

La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Grand-Couronne, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Abri voiture à Grand-Couronne

Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Grand-Couronne

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Grand-Couronne ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Piscine et taxe d'aménagement à Grand-Couronne

La construction d'une piscine sur le territoire de Grand-Couronne est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Ne pas payer la taxe à Grand-Couronne

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Grand-Couronne

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Grand-Couronne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Grand-Couronne dans Seine-Maritime

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Grand-Couronne. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

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