Fiscalité de l'aménagement Belleville-en-Beaujolais (69019) — Barème 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Belleville-en-Beaujolais
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Belleville-en-Beaujolais
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Belleville-en-Beaujolais applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Belleville-en-Beaujolais
13 542
Habitants
10 km²
Superficie
1301.0
Hab./km²
69019
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Belleville-en-Beaujolais ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (7.5% à Belleville-en-Beaujolais), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une extension de 18 m² sur le territoire de Belleville-en-Beaujolais :
- Base d'imposition : 18 m² × 892 € = 16 056 €
- Taxe d'aménagement : 16 056 € × 7.5% = 1 204 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Belleville-en-Beaujolais
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Belleville-en-Beaujolais. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Belleville-en-Beaujolais
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Belleville-en-Beaujolais, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Belleville-en-Beaujolais et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Belleville-en-Beaujolais :
Abri voiture à Belleville-en-Beaujolais
Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Belleville-en-Beaujolais
L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. À Belleville-en-Beaujolais, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe sur Belleville-en-Beaujolais
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Belleville-en-Beaujolais
La construction d'une piscine à Belleville-en-Beaujolais donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Belleville-en-Beaujolais
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Belleville-en-Beaujolais ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Belleville-en-Beaujolais
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Belleville-en-Beaujolais et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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