Fiscalité de l'aménagement Châtillon-sur-Chalaronne (01093) — Barème 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Ain
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Châtillon-sur-Chalaronne.
Calculez votre taxe d'aménagement à Châtillon-sur-Chalaronne
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Châtillon-sur-Chalaronne
Taux départemental
2.5%
Ain
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de examiner les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Châtillon-sur-Chalaronne
5 059
Habitants
18 km²
Superficie
282.0
Hab./km²
01093
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Châtillon-sur-Chalaronne ?
Cet impôt local se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux cumulé (7.5% à Châtillon-sur-Chalaronne), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 25 m² sur la commune de Châtillon-sur-Chalaronne :
- Base d'imposition : 25 m² × 892 € = 22 300 €
- Taxe d'aménagement : 22 300 € × 7.5% = 1 673 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Châtillon-sur-Chalaronne
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Châtillon-sur-Chalaronne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Châtillon-sur-Chalaronne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Châtillon-sur-Chalaronne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Châtillon-sur-Chalaronne :
Taxe d'aménagement pour une piscine sur Châtillon-sur-Chalaronne
La construction d'une piscine à Châtillon-sur-Chalaronne est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Châtillon-sur-Chalaronne
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Châtillon-sur-Chalaronne ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Châtillon-sur-Chalaronne
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Châtillon-sur-Chalaronne
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Châtillon-sur-Chalaronne, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Châtillon-sur-Chalaronne
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Châtillon-sur-Chalaronne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Châtillon-sur-Chalaronne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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