Taxe d'urbanisme Anse (69009) — Taux 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Anse.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Anse

Taux départemental

2.5%

Rhône

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Anse

7 947

Habitants

15 km²

Superficie

517.0

Hab./km²

69009

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Anse ?

La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (7.5% à Anse), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 50 m² sur le territoire de Anse :

  • Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
  • Taxe d'aménagement : 44 600 € × 7.5% = 3 345 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Anse

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Anse. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Anse
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Anse, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Anse et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Anse :

Taxe d'aménagement pour un carport à Anse

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Anse

La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne le montant exact.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Anse

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Anse ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Ne pas payer la taxe sur Anse

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Anse

La création d'une piscine à Anse est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Anse

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Anse et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Anse dans Rhône

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Anse. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

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