Fiscalité de l'aménagement à Villefranche-sur-Saône (69264) — Barème 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Villefranche-sur-Saône.
Calculez votre taxe d'aménagement à Villefranche-sur-Saône
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Villefranche-sur-Saône
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Villefranche-sur-Saône applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Villefranche-sur-Saône
35 913
Habitants
9 km²
Superficie
3800.0
Hab./km²
69264
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Villefranche-sur-Saône ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux cumulé (7.5% à Villefranche-sur-Saône), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 50 m² sur la commune de Villefranche-sur-Saône :
- Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
- Taxe d'aménagement : 44 600 € × 7.5% = 3 345 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Villefranche-sur-Saône
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Villefranche-sur-Saône. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Villefranche-sur-Saône
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Villefranche-sur-Saône, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Villefranche-sur-Saône et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Villefranche-sur-Saône :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Villefranche-sur-Saône
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Villefranche-sur-Saône ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Villefranche-sur-Saône
Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Villefranche-sur-Saône
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Villefranche-sur-Saône
L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. À Villefranche-sur-Saône, le calcul varie selon la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Villefranche-sur-Saône
La création d'une piscine sur le territoire de Villefranche-sur-Saône est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Villefranche-sur-Saône
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Villefranche-sur-Saône et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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