Fiscalité de l'aménagement à Molsheim (67300) — Taux 2026

Grand Est · Bas-Rhin

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.0%

Molsheim

Taux départemental

1.9%

Bas-Rhin

Taux régional

Grand Est

Taux global : 5.9% (4.0% + 1.9% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal en vigueur à Molsheim est de 4 %, un pourcentage qui se place dans la norme du département.

Pensez à faire une simulation afin de connaître exactement le montant dû.

La commune de Molsheim

9 359

Habitants

11 km²

Superficie

876.0

Hab./km²

67300

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Molsheim ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (5.9% à Molsheim), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple un agrandissement de 48 m² à Molsheim :

Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
Taxe d'aménagement : 42 816 € × 5.9% = 2 526 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Molsheim

Le taux communal affiché (4.0%) représente le taux standard voté par la commune de Molsheim. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Molsheim
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Molsheim, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Molsheim et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Molsheim :

Dispenses et exonérations à Molsheim

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.

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Construire une véranda sur Molsheim

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.

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Construire un abri de jardin sur Molsheim

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Molsheim ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Molsheim

La création d'une piscine sur le territoire de Molsheim est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Abri voiture sur Molsheim

Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Molsheim

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Molsheim et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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