Fiscalité de l'aménagement à Fegersheim (67137) — Barème 2026

Bas-Rhin · Grand Est

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Fegersheim

Taux départemental

1.9%

Bas-Rhin

Taux régional

Grand Est

Taux global : 6.9% (5.0% + 1.9% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure du département.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Fegersheim

5 777

Habitants

6 km²

Superficie

918.0

Hab./km²

67137

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fegersheim ?

Cet impôt local est calculée selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on applique le taux global (6.9% à Fegersheim), somme du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 35 m² sur le territoire de Fegersheim :

Base d'imposition : 35 m² × 892 € = 31 220 €
Taxe d'aménagement : 31 220 € × 6.9% = 2 154 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Fegersheim

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Fegersheim. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fegersheim
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fegersheim, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Fegersheim et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fegersheim :

Construire une piscine sur Fegersheim

La construction d'une piscine à Fegersheim est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Fegersheim

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Fegersheim ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Dispenses et exonérations sur Fegersheim

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Véranda et taxe d'aménagement à Fegersheim

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.

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Carport et taxe d'aménagement à Fegersheim

Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Fegersheim

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fegersheim et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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