Taxe d'aménagement à Baisieux (59044) — Barème 2026

Nord · Hauts-de-France

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Baisieux.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Baisieux

Taux départemental

1.45%

Nord

Taux régional

0%

Hauts-de-France

Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Baisieux applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Baisieux

5 177

Habitants

9 km²

Superficie

596.0

Hab./km²

59044

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Baisieux ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on applique le taux total (6.45% à Baisieux), somme du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une construction de 60 m² sur le territoire de Baisieux :

  • Base d'imposition : 60 m² × 892 € = 53 520 €
  • Taxe d'aménagement : 53 520 € × 6.45% = 3 452 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Baisieux

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Baisieux
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Baisieux, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Baisieux et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Baisieux :

Carport et taxe d'aménagement sur Baisieux

Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Construire une véranda sur Baisieux

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous donne le montant exact.

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Construire une piscine à Baisieux

L'installation d'un bassin à Baisieux donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Construire un abri de jardin à Baisieux

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Baisieux ? Cette taxe est due si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Ne pas payer la taxe à Baisieux

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Baisieux

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Baisieux et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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