Taxe d'aménagement Condom (32107) — Taux 2026

Gers · Occitanie

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Condom.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

1.0%

Condom

Taux départemental

1.5%

Gers

Taux régional

0%

Occitanie

Taux global : 2.5% (1.0% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Avec un taux communal de seulement 1%, la collectivité est particulièrement attractive pour les projets de construction.

Tirez parti de ce contexte favorable en lançant votre projet en toute sérénité.

La commune de Condom

6 466

Habitants

98 km²

Superficie

66.0

Hab./km²

32107

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Condom ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on utilise le taux cumulé (2.5% à Condom), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 45 m² à Condom :

  • Base d'imposition : 45 m² × 892 € = 40 140 €
  • Taxe d'aménagement : 40 140 € × 2.5% = 1 004 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Condom

Le taux communal affiché (1.0%) est le taux général voté par la commune de Condom. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Condom
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Condom, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Condom et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Condom :

Construire un abri de jardin à Condom

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Condom ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Carport et taxe d'aménagement à Condom

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Condom

La création d'une piscine sur le territoire de Condom donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Condom

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Condom, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne une estimation fiable.

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Dispenses et exonérations sur Condom

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Condom

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Condom et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Condom. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

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