Taxe d'aménagement Foulayronnes (47100) — Taux 2026

Nouvelle-Aquitaine · Lot-et-Garonne

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Foulayronnes.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Foulayronnes

Taux départemental

2.5%

Lot-et-Garonne

Taux régional

0%

Nouvelle-Aquitaine

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Foulayronnes applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute du département.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Foulayronnes

5 484

Habitants

29 km²

Superficie

190.0

Hab./km²

47100

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Foulayronnes ?

Cet impôt local est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (7.5% à Foulayronnes), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 50 m² sur la commune de Foulayronnes :

  • Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
  • Taxe d'aménagement : 44 600 € × 7.5% = 3 345 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Foulayronnes

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Foulayronnes
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Foulayronnes, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Foulayronnes et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Foulayronnes :

Ne pas payer la taxe sur Foulayronnes

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Foulayronnes

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Foulayronnes ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Foulayronnes

La construction d'une piscine sur le territoire de Foulayronnes donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Foulayronnes

L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Foulayronnes, le chiffrage est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir le montant exact.

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Abri voiture sur Foulayronnes

Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Foulayronnes

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Foulayronnes et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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