Fiscalité de l'aménagement à Bon-Encontre (47032) — Barème 2026
Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Bon-Encontre.
Calculez votre taxe d'aménagement à Bon-Encontre
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bon-Encontre
Taux départemental
2.5%
Lot-et-Garonne
Taux régional
0%
Nouvelle-Aquitaine
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Bon-Encontre applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de contrôler les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Bon-Encontre
6 233
Habitants
20 km²
Superficie
305.0
Hab./km²
47032
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bon-Encontre ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (7.5% à Bon-Encontre), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une extension de 50 m² à Bon-Encontre :
- Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
- Taxe d'aménagement : 44 600 € × 7.5% = 3 345 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bon-Encontre
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Bon-Encontre. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bon-Encontre
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bon-Encontre, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bon-Encontre et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bon-Encontre :
Véranda et taxe d'aménagement à Bon-Encontre
La construction d'une véranda constitue une surface taxable. À Bon-Encontre, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Bon-Encontre
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Bon-Encontre
L'installation d'un bassin sur le territoire de Bon-Encontre est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Bon-Encontre
Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Bon-Encontre
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Bon-Encontre ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bon-Encontre
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bon-Encontre et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Bon-Encontre dans Lot-et-Garonne
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