Fiscalité de l'aménagement à Le Passage (47201) — Taux 2026

Nouvelle-Aquitaine · Lot-et-Garonne

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Le Passage

Taux départemental

2.5%

Lot-et-Garonne

Taux régional

Nouvelle-Aquitaine

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Le Passage applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Le Passage

9 373

Habitants

13 km²

Superficie

729.0

Hab./km²

47201

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Passage ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on utilise le taux total (7.5% à Le Passage), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple un agrandissement de 48 m² sur le territoire de Le Passage :

Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
Taxe d'aménagement : 42 816 € × 7.5% = 3 211 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Le Passage

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Le Passage. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Passage
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Passage, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Le Passage et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Passage :

Abri voiture sur Le Passage

Un abri de voiture est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

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Construire un abri de jardin à Le Passage

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Le Passage ? Cette taxe s'applique si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Dispenses et exonérations sur Le Passage

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Construire une véranda sur Le Passage

L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. À Le Passage, la détermination du montant dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Piscine et taxe d'aménagement à Le Passage

L'installation d'un bassin à Le Passage donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Passage

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Passage et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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