Fiscalité de l'aménagement Beaune (21054) — Taux 2026

Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Beaune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Beaune

Taux départemental

1.3%

Côte-d'Or

Taux régional

0%

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 6.3% (5.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Beaune

20 032

Habitants

31 km²

Superficie

644.0

Hab./km²

21054

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Beaune ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (6.3% à Beaune), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 30 m² à Beaune :

  • Base d'imposition : 30 m² × 892 € = 26 760 €
  • Taxe d'aménagement : 26 760 € × 6.3% = 1 686 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Beaune

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Beaune. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Beaune
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Beaune, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Beaune et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Beaune :

Taxe d'aménagement pour une véranda sur Beaune

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Beaune, le calcul dépend de la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Carport et taxe d'aménagement sur Beaune

Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Construire une piscine sur Beaune

La construction d'une piscine à Beaune est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Beaune

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Beaune ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Beaune

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Beaune

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Beaune et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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