Taxe d'aménagement Marsannay-la-Côte (21390) — Barème 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Côte-d'Or
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Marsannay-la-Côte.
Calculez votre taxe d'aménagement à Marsannay-la-Côte
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Marsannay-la-Côte
Taux départemental
1.3%
Côte-d'Or
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 6.3% (5.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Marsannay-la-Côte
5 309
Habitants
13 km²
Superficie
415.0
Hab./km²
21390
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Marsannay-la-Côte ?
Cet impôt local se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux total (6.3% à Marsannay-la-Côte), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 60 m² sur le territoire de Marsannay-la-Côte :
- Base d'imposition : 60 m² × 892 € = 53 520 €
- Taxe d'aménagement : 53 520 € × 6.3% = 3 372 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Marsannay-la-Côte
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Marsannay-la-Côte
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Marsannay-la-Côte, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Marsannay-la-Côte et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Marsannay-la-Côte :
Taxe d'aménagement pour une piscine sur Marsannay-la-Côte
La construction d'une piscine à Marsannay-la-Côte est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Marsannay-la-Côte
L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. À Marsannay-la-Côte, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Marsannay-la-Côte
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Marsannay-la-Côte ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Marsannay-la-Côte
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Marsannay-la-Côte
Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Marsannay-la-Côte
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Marsannay-la-Côte et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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