Fiscalité de l'aménagement Saint-Marcel (71445) — Barème 2026
Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Marcel.
Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Marcel
Taux communal 2.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
2.5%
Saint-Marcel
Taux départemental
1.3%
Saône-et-Loire
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 3.8% (2.5% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
la commune se montre très favorable pour les nouveaux aménagements.
Bénéficiez de cette fiscalité modérée en déposant votre permis en toute sérénité.
La commune de Saint-Marcel
6 199
Habitants
10 km²
Superficie
613.0
Hab./km²
71445
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Marcel ?
La taxe d'urbanisme se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (3.8% à Saint-Marcel), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 45 m² sur le territoire de Saint-Marcel :
- Base d'imposition : 45 m² × 892 € = 40 140 €
- Taxe d'aménagement : 40 140 € × 3.8% = 1 525 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Marcel
Le taux communal affiché (2.5%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Saint-Marcel. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Marcel
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Marcel, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Marcel et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Marcel :
Construire un abri de jardin sur Saint-Marcel
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Saint-Marcel ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Saint-Marcel
La création d'une piscine sur le territoire de Saint-Marcel est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Saint-Marcel
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Saint-Marcel, le chiffrage dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Saint-Marcel
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Saint-Marcel
Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Marcel
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Marcel et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Saint-Marcel dans Saône-et-Loire
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