Fiscalité de l'aménagement Châtenoy-le-Royal (71118) — Barème 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Saône-et-Loire
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Châtenoy-le-Royal
Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.0%
Châtenoy-le-Royal
Taux départemental
1.3%
Saône-et-Loire
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 5.3% (4.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Le taux communal en vigueur à Châtenoy-le-Royal est de 4%, un pourcentage qui se situe dans la moyenne des collectivités du secteur.
Pensez à calculer votre taxe pour déterminer le coût de votre projet.
La commune de Châtenoy-le-Royal
6 145
Habitants
12 km²
Superficie
493.0
Hab./km²
71118
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Châtenoy-le-Royal ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (5.3% à Châtenoy-le-Royal), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 50 m² à Châtenoy-le-Royal :
- Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
- Taxe d'aménagement : 44 600 € × 5.3% = 2 364 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Châtenoy-le-Royal
Le taux communal affiché (4.0%) est le taux général voté par la commune de Châtenoy-le-Royal. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Châtenoy-le-Royal
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Châtenoy-le-Royal, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Châtenoy-le-Royal et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Châtenoy-le-Royal :
Taxe d'aménagement pour une véranda à Châtenoy-le-Royal
La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Châtenoy-le-Royal
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Châtenoy-le-Royal
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Châtenoy-le-Royal
L'installation d'un bassin sur le territoire de Châtenoy-le-Royal est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Châtenoy-le-Royal
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Châtenoy-le-Royal ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Châtenoy-le-Royal
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Châtenoy-le-Royal et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Châtenoy-le-Royal dans Saône-et-Loire
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Châtenoy-le-Royal. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Saône-et-Loire ou explorez tous les départements en Bourgogne-Franche-Comté.