Taxe d'urbanisme La Penne-sur-Huveaune (13070) — Tarifs 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Bouches-du-Rhône

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de La Penne-sur-Huveaune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

La Penne-sur-Huveaune

Taux départemental

1.55%

Bouches-du-Rhône

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de La Penne-sur-Huveaune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de La Penne-sur-Huveaune

6 569

Habitants

4 km²

Superficie

1805.0

Hab./km²

13070

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à La Penne-sur-Huveaune ?

La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on utilise le taux cumulé (6.55% à La Penne-sur-Huveaune), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons un agrandissement de 55 m² sur le territoire de La Penne-sur-Huveaune :

  • Base d'imposition : 55 m² × 892 € = 49 060 €
  • Taxe d'aménagement : 49 060 € × 6.55% = 3 213 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à La Penne-sur-Huveaune

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de La Penne-sur-Huveaune. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de La Penne-sur-Huveaune
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à La Penne-sur-Huveaune, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à La Penne-sur-Huveaune et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à La Penne-sur-Huveaune :

Taxe d'aménagement pour une véranda à La Penne-sur-Huveaune

La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À La Penne-sur-Huveaune, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur La Penne-sur-Huveaune

Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Construire une piscine sur La Penne-sur-Huveaune

L'installation d'un bassin sur le territoire de La Penne-sur-Huveaune donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à La Penne-sur-Huveaune

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à La Penne-sur-Huveaune ? Cette taxe est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur La Penne-sur-Huveaune

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à La Penne-sur-Huveaune

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à La Penne-sur-Huveaune et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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