Taxe d'aménagement à Gémenos (13042) — Barème 2026

Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Gémenos

Taux départemental

1.55%

Bouches-du-Rhône

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Gémenos applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Gémenos

6 794

Habitants

33 km²

Superficie

206.0

Hab./km²

13042

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Gémenos ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (6.55% à Gémenos), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 60 m² sur le territoire de Gémenos :

  • Base d'imposition : 60 m² × 892 € = 53 520 €
  • Taxe d'aménagement : 53 520 € × 6.55% = 3 506 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Gémenos

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Gémenos
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Gémenos, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Gémenos et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Gémenos :

Taxe d'aménagement pour une piscine à Gémenos

L'installation d'un bassin à Gémenos donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Gémenos

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Gémenos, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.

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Ne pas payer la taxe à Gémenos

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Gémenos

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Gémenos ? Cette taxe est due si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Carport et taxe d'aménagement à Gémenos

Un abri de voiture est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Gémenos

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Gémenos et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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