Taxe d'aménagement à Plan-de-Cuques (13075) — Barème 2026
Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Plan-de-Cuques.
Calculez votre taxe d'aménagement à Plan-de-Cuques
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Plan-de-Cuques
Taux départemental
1.55%
Bouches-du-Rhône
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Plan-de-Cuques applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute du département.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Plan-de-Cuques
11 396
Habitants
9 km²
Superficie
1339.0
Hab./km²
13075
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Plan-de-Cuques ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (6.55% à Plan-de-Cuques), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une extension de 18 m² à Plan-de-Cuques :
- Base d'imposition : 18 m² × 892 € = 16 056 €
- Taxe d'aménagement : 16 056 € × 6.55% = 1 052 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Plan-de-Cuques
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Plan-de-Cuques. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Plan-de-Cuques
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Plan-de-Cuques, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Plan-de-Cuques et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Plan-de-Cuques :
Taxe d'aménagement pour un carport sur Plan-de-Cuques
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Plan-de-Cuques
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Plan-de-Cuques
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Plan-de-Cuques ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Plan-de-Cuques
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Plan-de-Cuques
La construction d'une piscine sur le territoire de Plan-de-Cuques est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Plan-de-Cuques
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Plan-de-Cuques et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Plan-de-Cuques dans Bouches-du-Rhône
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Plan-de-Cuques. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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