Taxe d'aménagement à Cassis (13022) — Barème 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Bouches-du-Rhône

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Cassis.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Cassis

Taux départemental

1.55%

Bouches-du-Rhône

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Cassis applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les abattements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Cassis

6 720

Habitants

26 km²

Superficie

257.0

Hab./km²

13022

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Cassis ?

La taxe d'aménagement se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (6.55% à Cassis), somme du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 35 m² sur le territoire de Cassis :

  • Base d'imposition : 35 m² × 892 € = 31 220 €
  • Taxe d'aménagement : 31 220 € × 6.55% = 2 045 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Cassis

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Cassis. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Cassis
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Cassis, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Cassis et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Cassis :

Ne pas payer la taxe sur Cassis

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Cassis

La construction d'une piscine à Cassis donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Véranda et taxe d'aménagement à Cassis

L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Cassis

Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Cassis

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Cassis ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Cassis

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Cassis et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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