Taxe d'aménagement Le Moule (97117) — Barème 2026

Guadeloupe · Guadeloupe

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Le Moule

Taux départemental

2.5%

Guadeloupe

Taux régional

Guadeloupe

Taux global : 5.5% (3.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal appliqué à Le Moule est de 3%, un pourcentage qui se trouve dans la médiane des collectivités du secteur.

N'oubliez pas de calculer votre taxe pour estimer précisément la somme à régler.

La commune de Le Moule

22 645

Habitants

83 km²

Superficie

271.0

Hab./km²

97117

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Moule ?

La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on utilise le taux total (5.5% à Le Moule), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 35 m² sur la commune de Le Moule :

Base d'imposition : 35 m² × 892 € = 31 220 €
Taxe d'aménagement : 31 220 € × 5.5% = 1 717 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Le Moule

Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par la commune de Le Moule. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Moule
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Moule, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Le Moule et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Moule :

Ne pas payer la taxe sur Le Moule

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Le Moule

La construction d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Le Moule

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Construire un abri de jardin sur Le Moule

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Le Moule ? La taxe d'aménagement est due si la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Le Moule

La construction d'une piscine à Le Moule est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Moule

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Moule et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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