Fiscalité de l'aménagement à Franconville (95252) — Tarifs 2026
Val-d'Oise · Île-de-France
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Franconville
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Franconville
Taux départemental
2.5%
Val-d'Oise
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure du département.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Franconville
37 520
Habitants
6 km²
Superficie
6022.0
Hab./km²
95252
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Franconville ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux global (8.5% à Franconville), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 22 m² sur la commune de Franconville :
- Base d'imposition : 22 m² × 892 € = 19 624 €
- Taxe d'aménagement : 19 624 € × 8.5% = 1 668 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Franconville
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Franconville. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Franconville
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Franconville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Franconville et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Franconville :
Ne pas payer la taxe sur Franconville
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Franconville
La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Franconville
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Franconville ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Franconville
La création d'une piscine sur le territoire de Franconville donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Franconville
Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Franconville
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Franconville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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