Taxe d'urbanisme Deuil-la-Barre (95197) — Barème 2026

Île-de-France · Val-d'Oise

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Deuil-la-Barre.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Deuil-la-Barre

Taux départemental

2.5%

Val-d'Oise

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Deuil-la-Barre applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Deuil-la-Barre

22 510

Habitants

4 km²

Superficie

6035.0

Hab./km²

95197

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Deuil-la-Barre ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (8.5% à Deuil-la-Barre), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 48 m² sur le territoire de Deuil-la-Barre :

  • Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
  • Taxe d'aménagement : 42 816 € × 8.5% = 3 639 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Deuil-la-Barre

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Deuil-la-Barre
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Deuil-la-Barre, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Deuil-la-Barre et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Deuil-la-Barre :

Taxe d'aménagement pour une piscine sur Deuil-la-Barre

L'installation d'un bassin à Deuil-la-Barre est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Carport et taxe d'aménagement sur Deuil-la-Barre

Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Deuil-la-Barre

La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Deuil-la-Barre

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Deuil-la-Barre ? Cette taxe s'applique si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Ne pas payer la taxe sur Deuil-la-Barre

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Deuil-la-Barre

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Deuil-la-Barre et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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