Taxe d'aménagement Épinay-sur-Seine (93031) — Taux 2026
Île-de-France · Seine-Saint-Denis
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Épinay-sur-Seine.
Calculez votre taxe d'aménagement à Épinay-sur-Seine
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Épinay-sur-Seine
Taux départemental
2.5%
Seine-Saint-Denis
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Épinay-sur-Seine applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Épinay-sur-Seine
53 489
Habitants
5 km²
Superficie
11653.0
Hab./km²
93031
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Épinay-sur-Seine ?
Cet impôt local se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (8.5% à Épinay-sur-Seine), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 28 m² sur la commune de Épinay-sur-Seine :
- Base d'imposition : 28 m² × 892 € = 24 976 €
- Taxe d'aménagement : 24 976 € × 8.5% = 2 123 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Épinay-sur-Seine
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Épinay-sur-Seine. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Épinay-sur-Seine
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Épinay-sur-Seine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Épinay-sur-Seine et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Épinay-sur-Seine :
Véranda et taxe d'aménagement sur Épinay-sur-Seine
L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Épinay-sur-Seine
Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe sur Épinay-sur-Seine
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Épinay-sur-Seine
L'installation d'un bassin à Épinay-sur-Seine est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Épinay-sur-Seine
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Épinay-sur-Seine ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Épinay-sur-Seine
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Épinay-sur-Seine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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