Taxe d'aménagement à Le Kremlin-Bicêtre (94043) — Barème 2026

Val-de-Marne · Île-de-France

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Le Kremlin-Bicêtre.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Le Kremlin-Bicêtre

Taux départemental

2.5%

Val-de-Marne

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Le Kremlin-Bicêtre

24 380

Habitants

2 km²

Superficie

15729.0

Hab./km²

94043

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Kremlin-Bicêtre ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (8.5% à Le Kremlin-Bicêtre), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 48 m² sur la commune de Le Kremlin-Bicêtre :

  • Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
  • Taxe d'aménagement : 42 816 € × 8.5% = 3 639 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Le Kremlin-Bicêtre

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Le Kremlin-Bicêtre. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Kremlin-Bicêtre
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Kremlin-Bicêtre, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Le Kremlin-Bicêtre et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Kremlin-Bicêtre :

Construire une véranda à Le Kremlin-Bicêtre

L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Le Kremlin-Bicêtre, le chiffrage dépend de la surface construite. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Construire une piscine à Le Kremlin-Bicêtre

L'installation d'un bassin à Le Kremlin-Bicêtre est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Construire un abri de jardin sur Le Kremlin-Bicêtre

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Le Kremlin-Bicêtre ? Cette taxe s'applique si la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Ne pas payer la taxe à Le Kremlin-Bicêtre

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Le Kremlin-Bicêtre

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Kremlin-Bicêtre

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Kremlin-Bicêtre et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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