Fiscalité de l'aménagement Fontenay-le-Comte (85092) — Barème 2026
Vendée · Pays de la Loire
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Fontenay-le-Comte
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Fontenay-le-Comte
Taux départemental
2.5%
Vendée
Taux régional
0%
Pays de la Loire
Taux global : 5.5% (3.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Le taux communal appliqué à Fontenay-le-Comte est de 3%, un pourcentage qui se trouve dans la norme du département.
Nous vous invitons à calculer votre taxe pour déterminer la somme à régler.
La commune de Fontenay-le-Comte
13 471
Habitants
34 km²
Superficie
394.0
Hab./km²
85092
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fontenay-le-Comte ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (5.5% à Fontenay-le-Comte), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons un agrandissement de 55 m² sur la commune de Fontenay-le-Comte :
- Base d'imposition : 55 m² × 892 € = 49 060 €
- Taxe d'aménagement : 49 060 € × 5.5% = 2 698 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Fontenay-le-Comte
Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fontenay-le-Comte
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fontenay-le-Comte, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Fontenay-le-Comte et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fontenay-le-Comte :
Construire une véranda à Fontenay-le-Comte
La construction d'une véranda représente une surface taxable. À Fontenay-le-Comte, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Fontenay-le-Comte
L'installation d'un bassin sur le territoire de Fontenay-le-Comte est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Fontenay-le-Comte
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Fontenay-le-Comte
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Fontenay-le-Comte ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Fontenay-le-Comte
Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Fontenay-le-Comte
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fontenay-le-Comte et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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