Taxe d'aménagement à Moncoutant-sur-Sèvre (79179) — Taux 2026

Deux-Sèvres · Nouvelle-Aquitaine

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Moncoutant-sur-Sèvre.

Calculez votre taxe d'aménagement à Moncoutant-sur-Sèvre

Taux communal 1.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Calculer ma taxe

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

1.0%

Moncoutant-sur-Sèvre

Taux départemental

2.25%

Deux-Sèvres

Taux régional

Nouvelle-Aquitaine

Taux global : 3.25% (1.0% + 2.25% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

la collectivité se montre très favorable pour les projets de construction.

Bénéficiez de cette fiscalité modérée en lançant votre projet en toute sérénité.

La commune de Moncoutant-sur-Sèvre

5 085

Habitants

27 km²

Superficie

190.0

Hab./km²

79179

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Moncoutant-sur-Sèvre ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on utilise le taux cumulé (3.25% à Moncoutant-sur-Sèvre), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une construction de 22 m² sur le territoire de Moncoutant-sur-Sèvre :

Base d'imposition : 22 m² × 892 € = 19 624 €
Taxe d'aménagement : 19 624 € × 3.25% = 638 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Moncoutant-sur-Sèvre

Le taux communal affiché (1.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Moncoutant-sur-Sèvre. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Moncoutant-sur-Sèvre
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Moncoutant-sur-Sèvre, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Moncoutant-sur-Sèvre et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Moncoutant-sur-Sèvre :

Construire une piscine à Moncoutant-sur-Sèvre

La création d'une piscine à Moncoutant-sur-Sèvre est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

Simuler ma taxe

Taxe d'aménagement pour un carport à Moncoutant-sur-Sèvre

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

Simuler ma taxe

Dispenses et exonérations sur Moncoutant-sur-Sèvre

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

Simuler ma taxe

Construire un abri de jardin sur Moncoutant-sur-Sèvre

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Moncoutant-sur-Sèvre ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

Simuler ma taxe

Véranda et taxe d'aménagement sur Moncoutant-sur-Sèvre

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Moncoutant-sur-Sèvre, le chiffrage est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous donne le montant exact.

Simuler ma taxe

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Moncoutant-sur-Sèvre

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Moncoutant-sur-Sèvre et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

Calculer ma taxe maintenant

Communes proches de Moncoutant-sur-Sèvre dans Deux-Sèvres

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Moncoutant-sur-Sèvre. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

Nueil-les-Aubiers22.7 km