Taxe d'aménagement à Bailly-Romainvilliers (77018) — Taux 2026
Île-de-France · Seine-et-Marne
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Bailly-Romainvilliers.
Calculez votre taxe d'aménagement à Bailly-Romainvilliers
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bailly-Romainvilliers
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute du département.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Bailly-Romainvilliers
7 169
Habitants
8 km²
Superficie
920.0
Hab./km²
77018
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bailly-Romainvilliers ?
Cet impôt local se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (8.5% à Bailly-Romainvilliers), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 40 m² sur le territoire de Bailly-Romainvilliers :
- Base d'imposition : 40 m² × 892 € = 35 680 €
- Taxe d'aménagement : 35 680 € × 8.5% = 3 033 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bailly-Romainvilliers
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Bailly-Romainvilliers. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bailly-Romainvilliers
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bailly-Romainvilliers, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bailly-Romainvilliers et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bailly-Romainvilliers :
Ne pas payer la taxe sur Bailly-Romainvilliers
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Bailly-Romainvilliers
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Bailly-Romainvilliers, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Bailly-Romainvilliers
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Bailly-Romainvilliers ? Cette taxe est exigible si la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Bailly-Romainvilliers
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Bailly-Romainvilliers
La création d'une piscine à Bailly-Romainvilliers est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bailly-Romainvilliers
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bailly-Romainvilliers et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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