Fiscalité de l'aménagement Yvetot (76758) — Tarifs 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Yvetot.
Calculez votre taxe d'aménagement à Yvetot
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Yvetot
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Yvetot applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Yvetot
11 385
Habitants
7 km²
Superficie
1522.0
Hab./km²
76758
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Yvetot ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux total (6.6% à Yvetot), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 25 m² à Yvetot :
- Base d'imposition : 25 m² × 892 € = 22 300 €
- Taxe d'aménagement : 22 300 € × 6.6% = 1 472 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Yvetot
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Yvetot. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Yvetot
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Yvetot, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Yvetot et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Yvetot :
Abri de jardin et taxe d'aménagement à Yvetot
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Yvetot ? Cette taxe est exigible si la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Yvetot
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Yvetot
La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Yvetot, le calcul est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Yvetot
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Yvetot
La création d'une piscine sur le territoire de Yvetot est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Yvetot
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Yvetot et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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