Taxe d'urbanisme à Port-Jérôme-sur-Seine (76476) — Taux 2026

Seine-Maritime · Normandie

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Port-Jérôme-sur-Seine.

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Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Port-Jérôme-sur-Seine

Taux départemental

1.6%

Seine-Maritime

Taux régional

0%

Normandie

Taux global : 4.6% (3.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal appliqué à Port-Jérôme-sur-Seine est de 3 %, une valeur qui se trouve dans la norme des communes environnantes.

N'oubliez pas de utiliser notre simulateur afin de connaître exactement le coût de votre projet.

La commune de Port-Jérôme-sur-Seine

10 387

Habitants

19 km²

Superficie

555.0

Hab./km²

76476

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Port-Jérôme-sur-Seine ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (4.6% à Port-Jérôme-sur-Seine), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 28 m² sur le territoire de Port-Jérôme-sur-Seine :

  • Base d'imposition : 28 m² × 892 € = 24 976 €
  • Taxe d'aménagement : 24 976 € × 4.6% = 1 149 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Port-Jérôme-sur-Seine

Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Port-Jérôme-sur-Seine. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Port-Jérôme-sur-Seine
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Port-Jérôme-sur-Seine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Port-Jérôme-sur-Seine et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Port-Jérôme-sur-Seine :

Exonérations de la taxe d'aménagement à Port-Jérôme-sur-Seine

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Port-Jérôme-sur-Seine

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Port-Jérôme-sur-Seine, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Port-Jérôme-sur-Seine

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Port-Jérôme-sur-Seine ? La taxe d'aménagement est due si la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Port-Jérôme-sur-Seine

Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Construire une piscine sur Port-Jérôme-sur-Seine

La création d'une piscine sur le territoire de Port-Jérôme-sur-Seine est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Port-Jérôme-sur-Seine

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Port-Jérôme-sur-Seine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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