Fiscalité de l'aménagement Montivilliers (76447) — Taux 2026
Seine-Maritime · Normandie
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Montivilliers
Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.0%
Montivilliers
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 5.6% (4.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Le taux communal en vigueur à Montivilliers est de 4%, un pourcentage qui se situe dans la norme des communes environnantes.
Pensez à utiliser notre simulateur afin de connaître exactement le coût de votre projet.
La commune de Montivilliers
15 457
Habitants
19 km²
Superficie
811.0
Hab./km²
76447
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Montivilliers ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux total (5.6% à Montivilliers), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 50 m² sur la commune de Montivilliers :
- Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
- Taxe d'aménagement : 44 600 € × 5.6% = 2 498 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Montivilliers
Le taux communal affiché (4.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Montivilliers. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Montivilliers
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Montivilliers, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Montivilliers et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Montivilliers :
Ne pas payer la taxe à Montivilliers
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Montivilliers
La création d'une piscine sur le territoire de Montivilliers est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Montivilliers
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Montivilliers
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Montivilliers ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Montivilliers
La construction d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Montivilliers
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Montivilliers et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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