Taxe d'urbanisme La Roche-sur-Foron (74224) — Barème 2026
Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à La Roche-sur-Foron
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
La Roche-sur-Foron
Taux départemental
2.5%
Haute-Savoie
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de La Roche-sur-Foron applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de La Roche-sur-Foron
11 263
Habitants
18 km²
Superficie
629.0
Hab./km²
74224
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à La Roche-sur-Foron ?
Cet impôt local se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (7.5% à La Roche-sur-Foron), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 42 m² sur le territoire de La Roche-sur-Foron :
- Base d'imposition : 42 m² × 892 € = 37 464 €
- Taxe d'aménagement : 37 464 € × 7.5% = 2 810 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à La Roche-sur-Foron
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de La Roche-sur-Foron. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de La Roche-sur-Foron
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à La Roche-sur-Foron, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à La Roche-sur-Foron et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à La Roche-sur-Foron :
Taxe d'aménagement pour une piscine à La Roche-sur-Foron
La création d'une piscine sur le territoire de La Roche-sur-Foron est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur La Roche-sur-Foron
Un carport est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur La Roche-sur-Foron
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à La Roche-sur-Foron ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur La Roche-sur-Foron
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à La Roche-sur-Foron
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À La Roche-sur-Foron, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre outil de calcul vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à La Roche-sur-Foron
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à La Roche-sur-Foron et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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