Taxe d'aménagement à Bonneville (74042) — Barème 2026

Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Bonneville.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Bonneville

Taux départemental

2.5%

Haute-Savoie

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Bonneville applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Bonneville

12 895

Habitants

27 km²

Superficie

473.0

Hab./km²

74042

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bonneville ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (7.5% à Bonneville), somme du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple un agrandissement de 35 m² sur la commune de Bonneville :

  • Base d'imposition : 35 m² × 892 € = 31 220 €
  • Taxe d'aménagement : 31 220 € × 7.5% = 2 342 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bonneville

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Bonneville. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bonneville
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bonneville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bonneville et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bonneville :

Dispenses et exonérations sur Bonneville

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Bonneville

L'installation d'un bassin sur le territoire de Bonneville est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Bonneville

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Bonneville ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Bonneville

Un abri de voiture peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Bonneville

La construction d'une véranda constitue une surface taxable. À Bonneville, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre simulateur vous fournit le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bonneville

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bonneville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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