Fiscalité de l'aménagement Vétraz-Monthoux (74298) — Barème 2026

Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Vétraz-Monthoux.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Vétraz-Monthoux

Taux départemental

2.5%

Haute-Savoie

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Vétraz-Monthoux applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute du département.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Vétraz-Monthoux

9 874

Habitants

7 km²

Superficie

1391.0

Hab./km²

74298

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Vétraz-Monthoux ?

Cet impôt local se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on utilise le taux total (7.5% à Vétraz-Monthoux), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 35 m² sur la commune de Vétraz-Monthoux :

  • Base d'imposition : 35 m² × 892 € = 31 220 €
  • Taxe d'aménagement : 31 220 € × 7.5% = 2 342 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Vétraz-Monthoux

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Vétraz-Monthoux. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Vétraz-Monthoux
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Vétraz-Monthoux, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Vétraz-Monthoux et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Vétraz-Monthoux :

Construire une véranda à Vétraz-Monthoux

La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre simulateur vous fournit le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Vétraz-Monthoux

La création d'une piscine sur le territoire de Vétraz-Monthoux est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Vétraz-Monthoux

Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

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Ne pas payer la taxe sur Vétraz-Monthoux

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Vétraz-Monthoux

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Vétraz-Monthoux ? Cette taxe est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Vétraz-Monthoux

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Vétraz-Monthoux et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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