Taxe d'aménagement Val-de-Moder (67372) — Taux 2026

Grand Est · Bas-Rhin

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Val-de-Moder

Taux départemental

1.9%

Bas-Rhin

Taux régional

Grand Est

Taux global : 6.9% (5.0% + 1.9% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute du département.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Val-de-Moder

5 031

Habitants

4 km²

Superficie

1417.0

Hab./km²

67372

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Val-de-Moder ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (6.9% à Val-de-Moder), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 35 m² sur le territoire de Val-de-Moder :

Base d'imposition : 35 m² × 892 € = 31 220 €
Taxe d'aménagement : 31 220 € × 6.9% = 2 154 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Val-de-Moder

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Val-de-Moder
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Val-de-Moder, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Val-de-Moder et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Val-de-Moder :

Ne pas payer la taxe à Val-de-Moder

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.

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Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Val-de-Moder ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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L'installation d'un bassin à Val-de-Moder est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Val-de-Moder

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Val-de-Moder et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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