Taxe d'aménagement Mundolsheim (67309) — Barème 2026

Bas-Rhin · Grand Est

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Mundolsheim

Taux départemental

1.9%

Bas-Rhin

Taux régional

Grand Est

Taux global : 6.9% (5.0% + 1.9% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Mundolsheim applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute du département.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Mundolsheim

5 074

Habitants

4 km²

Superficie

1177.0

Hab./km²

67309

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mundolsheim ?

Cet impôt local se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (6.9% à Mundolsheim), somme du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 35 m² sur le territoire de Mundolsheim :

Base d'imposition : 35 m² × 892 € = 31 220 €
Taxe d'aménagement : 31 220 € × 6.9% = 2 154 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Mundolsheim

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mundolsheim
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mundolsheim, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Mundolsheim et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mundolsheim :

Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Mundolsheim

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Mundolsheim ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Construire une véranda à Mundolsheim

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre simulateur vous donne une estimation fiable.

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Carport et taxe d'aménagement à Mundolsheim

Une pergola servant d'abri véhicule peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Piscine et taxe d'aménagement à Mundolsheim

L'installation d'un bassin à Mundolsheim donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Dispenses et exonérations sur Mundolsheim

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Mundolsheim

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mundolsheim et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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