Taxe d'urbanisme Schweighouse-sur-Moder (67458) — Barème 2026

Grand Est · Bas-Rhin

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Schweighouse-sur-Moder.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Schweighouse-sur-Moder

Taux départemental

1.9%

Bas-Rhin

Taux régional

Grand Est

Taux global : 6.9% (5.0% + 1.9% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Schweighouse-sur-Moder applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Schweighouse-sur-Moder

5 050

Habitants

10 km²

Superficie

507.0

Hab./km²

67458

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Schweighouse-sur-Moder ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (6.9% à Schweighouse-sur-Moder), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 50 m² à Schweighouse-sur-Moder :

Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
Taxe d'aménagement : 44 600 € × 6.9% = 3 077 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Schweighouse-sur-Moder

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Schweighouse-sur-Moder. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Schweighouse-sur-Moder
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Schweighouse-sur-Moder, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Schweighouse-sur-Moder et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Schweighouse-sur-Moder :

Exonérations de la taxe d'aménagement sur Schweighouse-sur-Moder

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Schweighouse-sur-Moder

La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Schweighouse-sur-Moder

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Schweighouse-sur-Moder ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Abri voiture à Schweighouse-sur-Moder

Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Schweighouse-sur-Moder

La construction d'une piscine à Schweighouse-sur-Moder est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Schweighouse-sur-Moder

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Schweighouse-sur-Moder et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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