Taxe d'aménagement Mouy (60439) — Taux 2026

Oise · Hauts-de-France

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Mouy.

Calculez votre taxe d'aménagement à Mouy

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Calculer ma taxe

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Mouy

Taux départemental

2.5%

Oise

Taux régional

0%

Hauts-de-France

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la partie haute du département.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Mouy

5 305

Habitants

10 km²

Superficie

518.0

Hab./km²

60439

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mouy ?

La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (7.5% à Mouy), somme du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 42 m² sur la commune de Mouy :

  • Base d'imposition : 42 m² × 892 € = 37 464 €
  • Taxe d'aménagement : 37 464 € × 7.5% = 2 810 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Mouy

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Mouy. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mouy
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mouy, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Mouy et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mouy :

Construire un abri de jardin à Mouy

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Mouy ? Cette taxe est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

Simuler ma taxe

Carport et taxe d'aménagement sur Mouy

Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

Simuler ma taxe

Construire une véranda sur Mouy

La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.

Simuler ma taxe

Piscine et taxe d'aménagement sur Mouy

La création d'une piscine à Mouy est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

Simuler ma taxe

Exonérations de la taxe d'aménagement à Mouy

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

Simuler ma taxe

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Mouy

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mouy et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

Calculer ma taxe maintenant

Communes proches de Mouy dans Oise

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Mouy. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

Ressources complémentaires

← Retour aux communes de Oise

Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Oise ou explorez tous les départements dans les Hauts-de-France.