Taxe d'urbanisme à Santes (59553) — Barème 2026
Hauts-de-France · Nord
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Santes
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Santes
Taux départemental
1.45%
Nord
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Santes applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Santes
5 660
Habitants
8 km²
Superficie
754.0
Hab./km²
59553
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Santes ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux global (6.45% à Santes), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 55 m² sur le territoire de Santes :
- Base d'imposition : 55 m² × 892 € = 49 060 €
- Taxe d'aménagement : 49 060 € × 6.45% = 3 164 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Santes
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Santes. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Santes
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Santes, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Santes et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Santes :
Dispenses et exonérations sur Santes
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Santes
L'installation d'un bassin à Santes est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Santes
La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Santes
Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Santes
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Santes ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Santes
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Santes et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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