Fiscalité de l'aménagement à Annœullin (59011) — Barème 2026

Nord · Hauts-de-France

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Annœullin.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Annœullin

Taux départemental

1.45%

Nord

Taux régional

Hauts-de-France

Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Annœullin

10 780

Habitants

9 km²

Superficie

1206.0

Hab./km²

59011

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Annœullin ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (6.45% à Annœullin), somme du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 60 m² à Annœullin :

Base d'imposition : 60 m² × 892 € = 53 520 €
Taxe d'aménagement : 53 520 € × 6.45% = 3 452 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Annœullin

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Annœullin. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Annœullin
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Annœullin, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Annœullin et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Annœullin :

Véranda et taxe d'aménagement sur Annœullin

La construction d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous donne le montant exact.

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Carport et taxe d'aménagement sur Annœullin

Un abri de voiture peut être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Dispenses et exonérations à Annœullin

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Piscine et taxe d'aménagement à Annœullin

L'installation d'un bassin sur le territoire de Annœullin est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Annœullin

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Annœullin ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Annœullin

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Annœullin et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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