Fiscalité de l'aménagement Mons-en-Barœul (59410) — Barème 2026
Nord · Hauts-de-France
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Mons-en-Barœul
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Mons-en-Barœul
Taux départemental
1.45%
Nord
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Mons-en-Barœul applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Mons-en-Barœul
21 467
Habitants
3 km²
Superficie
7428.0
Hab./km²
59410
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mons-en-Barœul ?
La taxe d'urbanisme se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (6.45% à Mons-en-Barœul), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 35 m² à Mons-en-Barœul :
- Base d'imposition : 35 m² × 892 € = 31 220 €
- Taxe d'aménagement : 31 220 € × 6.45% = 2 014 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Mons-en-Barœul
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Mons-en-Barœul. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mons-en-Barœul
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mons-en-Barœul, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Mons-en-Barœul et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mons-en-Barœul :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Mons-en-Barœul
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Mons-en-Barœul ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Mons-en-Barœul
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Mons-en-Barœul
Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Mons-en-Barœul
La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Mons-en-Barœul
La construction d'une piscine sur le territoire de Mons-en-Barœul est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Mons-en-Barœul
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mons-en-Barœul et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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