Taxe d'urbanisme à La Chapelle-d'Armentières (59143) — Taux 2026

Hauts-de-France · Nord

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de La Chapelle-d'Armentières.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

La Chapelle-d'Armentières

Taux départemental

1.45%

Nord

Taux régional

0%

Hauts-de-France

Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de examiner les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de La Chapelle-d'Armentières

8 719

Habitants

11 km²

Superficie

812.0

Hab./km²

59143

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à La Chapelle-d'Armentières ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (6.45% à La Chapelle-d'Armentières), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple un agrandissement de 60 m² à La Chapelle-d'Armentières :

  • Base d'imposition : 60 m² × 892 € = 53 520 €
  • Taxe d'aménagement : 53 520 € × 6.45% = 3 452 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à La Chapelle-d'Armentières

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de La Chapelle-d'Armentières
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à La Chapelle-d'Armentières, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à La Chapelle-d'Armentières et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à La Chapelle-d'Armentières :

Taxe d'aménagement pour un carport à La Chapelle-d'Armentières

Un abri de voiture peut être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Construire une piscine sur La Chapelle-d'Armentières

La construction d'une piscine sur le territoire de La Chapelle-d'Armentières est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Véranda et taxe d'aménagement à La Chapelle-d'Armentières

La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur La Chapelle-d'Armentières

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à La Chapelle-d'Armentières ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Dispenses et exonérations à La Chapelle-d'Armentières

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à La Chapelle-d'Armentières

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à La Chapelle-d'Armentières et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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