Taxe d'aménagement La Bassée (59051) — Taux 2026
Nord · Hauts-de-France
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à La Bassée
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
La Bassée
Taux départemental
1.45%
Nord
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de La Bassée
6 622
Habitants
4 km²
Superficie
1865.0
Hab./km²
59051
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à La Bassée ?
Cet impôt local est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux total (6.45% à La Bassée), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 38 m² sur le territoire de La Bassée :
- Base d'imposition : 38 m² × 892 € = 33 896 €
- Taxe d'aménagement : 33 896 € × 6.45% = 2 186 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à La Bassée
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de La Bassée
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à La Bassée, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à La Bassée et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à La Bassée :
Taxe d'aménagement pour une véranda sur La Bassée
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur La Bassée
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à La Bassée
Vous envisagez de construire un abri de jardin à La Bassée ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à La Bassée
L'installation d'un bassin sur le territoire de La Bassée donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à La Bassée
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à La Bassée
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à La Bassée et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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