Taxe d'urbanisme à Frouard (54215) — Tarifs 2026

Meurthe-et-Moselle · Grand Est

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Frouard.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Frouard

Taux départemental

2.5%

Meurthe-et-Moselle

Taux régional

Grand Est

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Frouard

6 511

Habitants

13 km²

Superficie

493.0

Hab./km²

54215

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Frouard ?

La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (7.5% à Frouard), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 48 m² à Frouard :

Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
Taxe d'aménagement : 42 816 € × 7.5% = 3 211 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Frouard

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Frouard. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Frouard
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Frouard, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Frouard et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Frouard :

Carport et taxe d'aménagement à Frouard

Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Frouard

La construction d'une piscine à Frouard est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Ne pas payer la taxe sur Frouard

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Construire une véranda à Frouard

La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Frouard, le chiffrage dépend de la surface créée. Notre outil de calcul vous donne le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Frouard

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Frouard ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Frouard

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Frouard et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Frouard. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.